AVIS AU PUBLIC
Par arrêté n°220/2016 en date du 17 février 2016, le Préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire conjointe, sur le projet présenté par le Maire de Saint-Maurice sur Moselle en vue de :
- La déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources de la Chapelle Botiotte supérieure et inférieure et de leurs périmètres de protection ;
- L'autorisation d'utiliser l'eau de ces sources à des fins de consommation humaine ;
- L'abrogation des périmètres de protection de ces dernières par l'arrêté n°028/79DDA du 22 février 1979 ;
pour l'alimentation en eau potable de sa commune.
Le dossier d'enquêtes et les registres seront déposés à la Mairie de Saint-Maurice sur Moselle du 18 mars au 2 avril 2016 inclus, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux jours et heures ouvrables de cette Mairie.
Les intéressés pourront soit consigner directement leurs observations sur les registres d'enquêtes, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur Monsieur Michel JUST lequel se tiendra à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Maurice sur Moselle :
Mercredi 23 Mars 2016 de 15h00 à 17h00
Samedi 2 Avril 2016 de 10h00 à 12h00
Et en cas d'empêchement, Monsieur Bernard DEMANGE commissaire enquêteur suppléant, le remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
Un mois environ après la côture des enquêtes, toute personne pourra prendre connaissance des conclusions du commissaire enquêteur, soit à la préfecture des Vosges, bureau de l'environnement, soit à la mairie susvisée.